Mme Sylvette Garcin écrit en sept. 2010 :
Il faut lire impérativement la suite de notre histoire de succession dans la drome où,grâce à un délire du conjoint survivant ,homologué par le conservateur des hypothèques , au bout de 16 années de combat en utilisant les lois en vigueur les 2 enfants légitimes viennent d\'être dépossédés totalement de leur part sur 5 biens immobiliers
Grâce au notaire H. M., de Valence,et à la chaîne de solidarité des bouffons dont les noms sont sur notre sîte , le relevé de propriété a été modifié
en 2009, 3 propriétaires indivis, la veuve , Yvan le fils Corinne, la fille
en 2010, la veuve, la veuve, la veuve
ici, inutile d'aller à LOURDES.
On relève page 5 sur 78, Madame BETTENCOURT n'aura pas un acte aussi copieux , surtout pour rien, cette phrase curieuse
" A la suite de l'accomplissement de ces opérations, le notaire associé soussigné, sera bien et valablement déchargé en vertu du présent mandat donné par madame N. G-G. sans qu'il soit besoin , à cet égard, d'un écrit spécial "
_________________________________________________________
Résumé précédant :
Depuis l'article paru dans le Dauphiné Libéré qui illustrait ma démarche du moment, il s'en est passé des choses.
15 ans de magouille depuis que le notaire B de Crest avait attribué les biens à la veuve, N GG en établissant de fausses attestations de propriété.
Celles-ci, retirées à la Conservation des Hypothèques de Valence, n'étaient signées que par lui et la veuve .
Après une expertise bidon du dénommé J-R A, où il affirme "qu'il est possible",qu'il est vraisemblable" au point qu'une personne responsable de la Chambre Départementale des Notaires l'a déclaré scandaleux et inutilisable.
Le TGI de Valence a eu lieu, en petit comité, au fond d'un couloir, près des cabinets .La porte restée ouverte montrait que la séance restait publique.(12 avril 2000)
la veuve a la jouissance de tous les biens, s'entend ce qui reste( loyers , récoltes AOC,3 véhicules ont fait pschitt)
Sans donation au dernier vivant !
Cour d'appel de Grenoble confirme grâce à la péroraison de l'avocate de la veuve,C J P,créatrice de jurisprudences constantes, que vous ne trouverez nulle part.(24 juin 2002).Notre avocat,P E reste muet.
Cour de Cassation,confirmation le 3 février 2004.
Mais cela veut dire que les 2 enfants sont nu-propriétaires.Cela n'arrange pas la veuve et son avocate qui veulent aussi la propriété des biens . Voilà que l'avocate J-P déclare à la Conservation des Hypothèques le 17 décembre 2007 que tous les héritiers sont propriétaires indivis.
Et depuis,alors que notre notaire a proposé un partage fort amiable où la part de chaque enfant est de 150 000 euros,moins que leur réserve, des pressions d'un notaire de Valence, H M, veut leur faire accepter , comme indemnité un chèque de 7 000 euros.
En même temps, le TGI de Valence s'est réuni le 9 mars 2009,sous la présidence de C G, sans que les enfants n'en soient au courant,pour les condamner, non seulement a accepter ce partage inique , mais par souci d'équité à verser 1500 euros à la pauvre veuve.
Nous penchons pour une tentative d'escroquerie en bande organisée
