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Dans le département 26 ( Drôme) des héritiers réservataires subissent la spoliation de leur réserve héréditaire dans la succession de leur père, Jacques GARCIN ,décédé le 30 août 1994, à cause d'une collusion de faussaires dans le département (justice, notaires, conservation des hypothèques).
Il est possible de lire sur le sîte succession-drome.com les péripéties de cette lamentable histoire qui dure depuis 20 ans

Sylvette Garcin écrit en mai 2015

Mai 2015.Ne pouvant résumer ici plus de 20ans d'escroquerie et ne pouvant citer les noms des prédateurs, je vous engage à lire sans faute, sur notre sîte succession-drome .com, page index,  en cliquant sur

la chronique d'une mère méditerranéenne 

rôle des institutions françaises quand un délit se transforme en forfaiture

Vous comprendrez pourquoi le 23 février 2015 , grâce à l'intervention de la CADA, l'inspecteur des services fiscaux à la conservation des hypothèques de Valence , s'est vu contraint de nous remettre 9 documents que l'on nous refusait depuis 4 ans que je résume ainsi:"défaut de publication de l'acte de disposant, inexactitudes ou discordance entre les énonciations de l'acte et du titre"

Traduction:les 2 enfants ne pouvaient pas être disposant d'un bien qu'on ne leur avait jamais donné , comme la veuve ne pouvait pas être bénéficiaire d'un bien que les enfants n'avaient pas pu lui donner

Merci à la justice française et à ses petites mains qui attribuent des biens immobiliers à qui bon lui semble et qui vous fait répondre par le secrétaire général adjoint , Arnaud BORZEIX, 34 pages de documents envoyés le 11 mai 2015, qu'il n'y a rien de nouveu depuis le 14 février 2012.

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Sylvette Garcin écrit en novembre 2014

Il faut lire impérativement la suite de notre histoire de succession dans la drome où , grâce  à un délire du conjoint survivant ,homologué par le conservateur des hypothèques , au bout de 20 années de combat en utilisant les lois en vigueur les 2 enfants légitimes sont dépossédés totalement de leur part sur 5 biens immobiliers
Grâce aux notaires BERANGER, MONTAGNE , PIQUEMAL et KOSMALA et à la chaîne de solidarité des bouffons dont les noms sont sur notre sîte , le relevé de propriété a été modifié
en 2009, 3 propriétaires indivis, la veuve Nicole , Yvan le fils, Corinne, la fille ,décédée le 5 mars 2004
en 2010, la veuve, la veuve, la veuve
ici, inutile d'aller à LOURDES.
On relève page 5 sur 78, Madame BETTENCOURT n'aura pas un acte aussi copieux , surtout pour rien, cette phrase curieuse
" A la suite de l'accomplissement de ces opérations, le notaire associé soussigné, sera bien et valablement déchargé en vertu du présent mandat donné par madame N. G-G. sans qu'il soit besoin , à cet égard,  d'un écrit spécial "

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Résumé précédent :

15 ans de magouille depuis que le notaire B de Crest avait attribué les biens à la veuve, N GOMBERT-GARCIN en établissant de fausses attestations de propriété.
Le TGI de Valence avait eu lieu, en petit comité, au fond d'un couloir, près des cabinets .La porte restée ouverte montrait que la séance restait publique.(12 avril 2000)
la veuve avait la jouissance de tous les biens, s'entend ce qui restait( loyers , récoltes AOC,3 véhicules avaient fait pschitt)Sans donation au dernier vivant !
Cour d'appel de Grenoble confirmait, grâce à la péroraison de l'avocate de la veuve ,C JULLIAN-PALLETIER ,créatrice de jurisprudences constantes, que vous ne trouverez nulle part.(24 juin 2002).Notre avocat ,Pascal EYDOUX restant muet.
Cour de Cassation ,confirmation le 3 février 2004 car la cour d'appel n'avait pas dit sur quoi s'exerçaient les droits de la veuve ON GAGNE DU TEMPS ( . jouissance devient partage) .
le notaire DELMAS applique la loi du 1 er janvier 2007 pour régler l'indivision dans un partage amiable ; la veuve mise en demeure ; c'est la révolution au palais quand le notaire demande au juge de désigner une personne qualifiée qui représentera l'indivisaire défaillant dans le partage le 26 février 2009

Branle bas de combat :TGI 4mars 2009 : les 5 biens immobiliers attribués à la veuve sans que les enfants soient assignés ( articles 790 et 791 du code de procédure civile ) et la veuve, propriétaire des biens, les vend chez le notaire KOSMALA de Crest. Violation de l'article 17 de la Constitution

Sur le sîte succession-drome .com, vous pourrez voir 4 vidéos publiées en 2012et 2013 et la suite aujourd'hui